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Avocat en droit de l'indemnisation - Rennes

Le droit de l'indemnisation est lié à celui de la responsabilité

Pour que la responsabilité de l’auteur d’un dommage soit engagée, il faut que le préjudice soit en lien avec un fait ou un manquement imputable à cet auteur.

Mais le droit de l’indemnisation est plus large. Il tend à assurer la réparation des préjudices, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ils sont survenus, afin que la victime d’un sinistre puisse percevoir une réparation se traduisant par le versement de dommages et intérêts.

C’est en matière d’accident de la circulation, notamment, que la loi a prévu que la victime doit être indemnisée, même si on ne peut reprocher la moindre faute à l’auteur de l’accident.

INDEMNISATION D’ACCIDENT

Les accidents domestiques, les accidents du travail (dont ceux du trajet), constituent des évènements pouvant bouleverser la vie entière.

Nous intervenons pour leur indemnisation. Il s’agit, en particulier, de l’indemnisation des dommages corporels qui en résultent.

Un avocat ayant une expérience dans ce domaine sera nécessaire pour examiner les différents postes de préjudice, figurant dans la « nomenclature DINTILHAC », qui est une liste les récapitulant et servant de référence aux juridictions.

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Il est également nécessaire, pour l’avocat, de savoir utiliser les barèmes d’indemnisation ; nous serons en mesure de faire valoir les conséquences économiques et professionnelles qui en découlent.

INDEMNISATION ET ASSURANCES

Que l’on soit l’auteur ou la victime d’un sinistre, l’assureur est souvent un interlocuteur nécessaire.

L’assurance est devenue obligatoire pour de nombreux professionnels (par exemple l’assurance décennale des constructeurs) ; elle l’est également dans de nombreuses situations courantes (utilisation d’un véhicule à moteur).

Un droit de l’assurance s’est développé qui encadre lui aussi les conditions du versement des indemnités, la tendance naturelle des assureurs étant de limiter ces indemnisations. L’avocat devra intervenir pour contrer leurs arguments.

Le contentieux de l’assurance et de l’indemnisation est alimenté par les fausses déclarations, les déclarations de sinistre tardives, le recours à un fonds de garantie.

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L’EVALUATION DE L’INDEMNISATION

L’évaluation de l’indemnisation doit se faire en application du principe de la déclaration intégrale, et notre rôle est d’y veiller en informant nos clients et en mettant en oeuvre tous les moyens pour obtenir réparation devant les juridictions appropriées.

Nous intervenons aussi pour déterminer le montant de l’indemnité qui pourra être versé en cas de « perte de chance ». Il s’agit alors d’indemniser un préjudice qui est certain en son principe, mais dont l’étendue ne peut être déterminée de manière sure et précise.

L’évaluation de l’indemnisation peut faire l’objet de discussions techniques (par exemple en matière médicale, fiscale ou bancaire, etc…).

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