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Avocat en droit bancaire - Rennes

Le droit bancaire régule les instruments de crédit et de paiement, ainsi que l’organisation du système bancaire lui même.
Il est indissociable des règles liées aux garanties s’attachant au crédit et au paiement (caution, hypothèque, etc…), ainsi qu’aux règles régissant le système financier.

 Le droit bancaire s’applique au quotidien pour les particuliers : garantie de paiement par chèque ou via internet, utilisation de cartes bancaires, crédits.
Il concerne bien sûr la vie des entreprises pour lesquelles les financements sont vitaux.

On peut illustrer notre intervention en droit bancaire dans les trois domaines suivants :

Crédit bancaire :

L’activité de crédit est fondamentale pour les banques. Il s’agit tant du financement des particuliers (crédit immobilier ou bien crédit à la consommation) que du financement des entreprises.

Les litiges liés au crédit bancaire sont multiples et il est fréquent de les rencontrer à l’occasion du non remboursement d’une échéance, ce qui provoque alors la « déchéance du terme » de l’emprunt.

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Il peut également s’agir de litige lié au formalisme contractuel à un taux d’intérêt dépassant le seuil de l’usure, un TEG (Taux Effectif Global) erroné…
Nous intervenons également pour des entreprises victimes de rupture abusive de crédit. De manière inverse, les préjudices peuvent naître d’un octroi abusif de financement, notamment envers des entreprises en difficulté.

Cautionnement bancaire :

Le cautionnement est une sûreté parmi d’autres, mais elle est appliquée de manière très usuelle. Il s’agit d’une garantie personnelle donnée par la caution sur son propre patrimoine. C’est notamment le cas du dirigeant d’entreprise qui se porte caution pour sa société.

L’établissement du cautionnement répond à un formalisme relativement strict, destiné à ce que celui qui s’engage comprenne bien la portée du risque pris.
L’information est renforcée avec, par exemple, l’obligation pour le banquier d’avertir tous les ans la caution de l’état de remboursement de la dette principale.

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La caution bancaire, en cas de défaillance de l’emprunteur, se retrouve généralement tenu de manière « solidaire et indivisible » ; elle peut faire l’objet elle-même de saisie sur l’ensemble de son patrimoine, et peut donc subir une éventuelle saisie immobilière.

Responsabilité du banquier

Les obligations de la banque peuvent entraîner la mise en cause de sa responsabilité.
Il s’agira alors, pour son cocontractant, de démontrer un manquement à une obligation de conseil, d’information, ou bien encore du non-respect du devoir renforcé des vigilances ou bien du principe de « non-ingérence ».

La responsabilité du banquier s’appréciera en fonction de la faute elle-même, mais également en fonction du type d’activité (opération spéculative ou classique) ainsi que du caractère plus ou moins averti du client.

Votre avocat intervient dans les secteurs suivants : Rennes, Bain de Bretagne, Chateaugiron et Mordelles.

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